Conditions de vente
Conditions générales de vente

  • CATALOGUE DES PRODUITS :

    TECHNIQUE ASSISTANCE CUIR situé 158 route de Grenoble 69800 SAINT PRIEST- FRANCE SIRET 40332388400029 propose la vente de produits d'Entretien et de Rénovation du cuir à partir d'un catalogue accessible sur Internet.

  • COMMANDES :

    Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits qu'il désire acquérir et transmet sa commande à TECHNIQUE ASSISTANCE CUIR à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions.

  • PRIX DE VENTE :

    Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande.

  • DELAI DE LIVRAISON :

    Les produits sont normalement livrés par Colissimo à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Les expéditions sont limitées à la France métropolitaine.

  • FRAIS DE LIVRAISON:6,80 € quel que soit le nombre de produits. Franco de port à partir de 65 € TTC

  • RESERVES :

    Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer TECHNIQUE ASSISTANCE CUIR par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.

  • NON DISPONIBILITE :

    TECHNIQUE ASSISTANCE CUIR s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, TECHNIQUE ASSISTANCE CUIR ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.

  • RETOURS :

    Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits . Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 30 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés). Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine.

  • CAS DE FORCE MAJEURE :

    La responsabilité de TECHNIQUE ASSISTANCE CUIR ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

  • PAIEMENT :

    Le paiement des produits peut s'effectuer par carte bancaire ou par chèque bancaire à l'ordre de Technique Assistance Cuir, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, TECHNIQUE ASSISTANCE CUIR reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

  • GARANTIE :

    Les produits distribués sont garantis par leurs fournisseurs .

  • INFORMATIQUE ET LIBERTE :

    Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à Technique Assistance Cuir 158 route de Grenoble- 69800 SAINT PRIEST - FRANCE ou à info@tac-france.com. Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.

  • LITIGES :

    En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Lyon (69) FRANCE.

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